Conditions d’avancement.

La note a une incidence sur l’avancement d’échelons. avancement au choix, au mi-choix ou à l’ancienneté. Un enseignant qui "avance" à l’ancienneté (50%) va rester plus longtemps dans le même échelon, donc au même salaire. Celui, promu au mi-choix (30%) pourra gagner un an d’échelon supérieur avec son salaire réévalué. Pour la promotion au choix (ou grand-choix, 20%) les avantages sont encore plus marqués.

 Avis :

Dans le cadre d’une inspection de titularisation, l’inspecteur formule un avis, favorable ou défavorable, sur l’aptitude d’un enseignant à être titularisé selon son corps (certifié ou agrégé), ou à bénéficier, dans le cadre de l’enseignement privé, d’un contrat définitif ou de l’accès à l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement chargés d’enseignement (AECE).

L’avis peut porter sur la capacité du professeur à exercer certaines fonctions (conseiller, tuteur, poste à profil, chef de travaux...).

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’inspecteur est habilité à formuler un avis sur l’incapacité d’un enseignant à remplir ses missions, sur le danger qu’il représente pour les élèves ou pour l’institution.

L’inspecteur communique son avis au chef d’établissement et à la division des personnels enseignants du rectorat pour les enseignants du 2nd degré ; à l’IA DSDEN pour les enseignants du 1er degré.

Refus d’inspection :

Tout refus d’inspection a pour conséquence une baisse de la note administrative, voire une sanction disciplinaire.

Le professeur ne peut se voir attribuer la dernière note pédagogique connue, a fortiori cette note actualisée.

L’inspecteur doit chercher si d’autres éléments que l’inspection peuvent servir de base à l’attribution d’une note pédagogique.

L’avancement des P.E.

L’avancement des P.E. se fait par année scolaire.
Le tableau d’avancement est départemental et est établi par l’Inspecteur d’Académie. La détermination des promus est examinée par la CAPD.
Etre promouvable : c’est avoir la durée requise dans l’échelon précédent pour être susceptible de passer à l’échelon supérieur (grand choix, choix, ou ancienneté)

EXEMPLE : Un P.E. promu au 7ème échelon au 1-02-2006 sera promouvable au grand choix au 1-08-2008, sa possibilité de promotion sera examinée par la CAPD au titre de l’année scolaire 2007/2008 avec celles de ses collègues promouvables au même échelon au grand choix au titre de la même période.
La CAPD retiendra 30% des promouvables au 8ème au grand choix en application d’un barème départemental.
Si le collègue n’est pas promu en 2008, il sera promouvable au 1-02-2009 au 8ème échelon au choix, parmi les promouvables au choix (5/7 sont promus).
Si le collègue n’est pas promu, il passera alors automatiquement au 8ème à l’ancienneté le 01-08-2009.