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Le règlement de la cantine.
dimanche 1er avril 2007
par Gilbert Giraud
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 Le règlement du restaurant scolaire de Jean Vilar .

La Mairie de Vaulx, par le service de la restauration scolaire, édite un règlement qui s’adresse à toutes les écoles maternelles et élémentaires de la ville : ce règlement est signé par les familles lors de l’inscription de l’enfant.

   

Préambule

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de restauration scolaire ainsi que les rapports entre le service et les usagers.

Chaque école de Vaulx-en-Velin dispose d’un restaurant pour accueillir vos enfants durant l’année scolaire. Ce service proposé aux familles répond au Projet Éducatif Global (P.E.G), élaboré par la ville, à savoir : donner aux enfants vaudais les conditions optimales pour une scolarité réussie.

À cet effet, sont mis en œuvre des moyens humains et financiers pour atteindre les objectifs suivants :

  • faire du moment du repas un temps convivial, de détente et d’apprentissage du savoir-être à table ;
  • fournir un repas de qualité aux enfants et favoriser leur éducation nutritionnelle ;
  • servir les 5 composantes du repas (entrée - légumes/féculents - viande - fromage - dessert) systématiquement dans toutes les assiettes. Lorsque le menu comporte un plat à base de viande de porc, une autre préparation est servie aux enfants qui ne mangent pas de porc ; Dans ce chapitre, l’école élémentaire Vilar fait de la résistance et applique cette règle avec une adaptation basée sur le principe de réalité et de prévention ( en y ajoutant une pincée de logique, un soupçon de réflexion et une grosse goutte de tolérance dans une bonne cuillerée d’humanité ...) : les 5 composantes du repas sont servies mais la viande reste dans les barquettes . Si la famille a demandé que l’enfant ne mange pas de viande, il ne nous appartient pas d’imposer au gosse une contrainte opposée aux principes de son éducation, en particulier dans le domaine religieux. A Vilar, nous n’avons pas l’impression de nous placer dans une situation délicate par rapport à des municipalités dites " de droite" qui accordent aux familles le droit à un plat de substitution (oeufs, poissons) comme cela se pratique par exemple à Villeurbanne. Le sujet a été abordé par la municipalité vaudaise avec un angle d’approche laissant la place à interprétations, sous-entendus, polémiques et difficultés relationneles avec les familles : dans le prochain mandat, il y a fort à parier que la position municipale sera révisée. Nous aurons, à ce moment là, le sentiment de ne pas avoir eu tort en avance....
  • permettre aux enfants de reprendre les activités scolaires de l’après midi dans de bonnes conditions de réceptivité ;
  • respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur tant en matière de préparation des repas qu’en matière de surveillance.

Chapitre I : les repas

   

Pour assurer le service des repas, la ville a passé un marché avec un prestataire qui propose des menus, les confectionne et livre les repas en respectant le principe de la liaison froide.

Cette prestation est conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 29/09/1997 et circulaire du 28/06/2001).

Les menus servis aux enfants sont communiqués aux familles tous les mois ; ils sont disponibles à la direction de l’éducation et affichés chaque semaine dans les restaurants scolaires et sur les espaces réservés à cet effet dans les écoles. Par ailleurs, une commission "menus" composée du prestataire, de représentants de parents d’élèves, de l’adjoint délégué à l’éducation et de professionnels du service se réunit au minimum 1 fois par an.

La direction de l’éducation se réserve le droit d’apporter des modifications dans la composition des menus si nécessaire ; l’équilibre alimentaire sera, dans tous les cas, respecté.

Le service des repas, la remise en état d’hygiène des locaux et des matériels sont assurés par le personnel municipal formé à cet effet. Par ailleurs, les agents se rencontrent en groupes de travail, encadrés par le responsable de la restauration scolaire, avec pour objectif d’améliorer la qualité du temps de midi.

Chapitre II : les différentes modalités d’accueil

   

Critères d’admission

L’accès aux restaurants scolaires de la ville de Vaulx-en-Velin est librement ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques de la commune régulièrement inscrits selon les modalités précisées ci-dessous.

La pré-inscription préalable à la prise de repas est obligatoire : elle est valable pour toute l’année scolaire. Elle se fait auprès de la direction de l’éducation - service de la restauration scolaire (2ème étage en mairie).

Des pré-inscriptions complémentaires pourront être effectuées en cours d’année sous réserve de place.

Les enfants non pré-inscrits peuvent être admis au service de restauration pour des raisons exceptionnelles d’ordre familial, médical ou social… et en fonction des possibilités d’accueil et de repas disponibles dans le restaurant scolaire concerné.

La pré-inscription d’un enfant ne peut se faire si à la fin de l’année scolaire la ville constate que la dette de l’année précédente n’est pas réglée.

Les enfants doivent avoir 3 ans révolus. Dans le cas contraire une dérogation est nécessaire ; il convient d’adresser une demande à l’attention de Monsieur le maire.

Cette demande doit être visée - pour avis - par le (la) directeur(trice) de l’école.

La pré-inscription ne sera prise en compte qu’après acceptation de la part des familles des conditions définies dans le présent règlement (coupon réponse à retourner au service).

Modalités d’inscription

   

Comme précisé précédemment les enfants ne pourront déjeuner que s’ils ont été pré-inscrits en mairie, et prévus dans les effectifs des écoles la veille de la prise de repas, d’après le calendrier prévisionnel.

L’inscription est faite une fois par an, aux mois de juin, juillet et août, au moyen de formulaires disponibles à la direction de l’éducation, en mairie.

Les formulaires doivent être renseignés en indiquant :

  • pour la famille : nom, prénom du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, adresse complète, numéros de téléphone professionnel et personnel ;
  • pour les enfants : nom, prénom, école et classe ;
  • les jours de fréquentation par période, d’après le calendrier ci-joint.

Les documents suivants sont obligatoires pour la validation de la pré-inscription :

  • fiche d’inscription (pdf) ;
  • livret de famille ;
  • justificatif de domicile et n° d’allocataire CAF ;
  • attestation d’assurance responsabilité civile ;
  • carte de quotient familial municipal en cours de validité (établie par le CCAS, niveau 1 de l’hôtel de ville).

Assurance 

La commune a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités.

Il est à noter que la Ville n’est pas responsable des vols, pertes d’effets, ou d’objets personnels pouvant survenir durant cette période. Une assurance responsabilité civile est vivement recommandée, il est préférable de l’étendre à une garantie individuelle " accident corporel ".

Régimes - pertes d’autonomie

Les enfants allergiques peuvent être acceptés avec leurs paniers repas dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I) signé entre la famille, le médecin et la ville. Toute allergie doit être signalée lors de la pré-inscription. Le P.A.I précise les conditions de prise en charge, en tenant compte des possibilités du service.

L’accueil d’un enfant privé momentanément ou de manière permanente de son autonomie physique sera étudié au cas par cas en lien avec le directeur(trice) de l’école concernée.

Chapitre III : les tarifs et les paiements

   

Tarification

La ville est attentive à proposer des tarifs avantageux aux familles pour permettre un accès facilité à la restauration. En effet, le prix de revient d’un repas est supérieur à la participation aux frais payée par les familles.

Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial calculé par le CCAS et selon le barème fixé par la municipalité.

Pour établir ce quotient familial auprès du CCAS (1er étage de la mairie) des pièces justificatives sont indispensables :

  • livret de famille ou acte de naissance ;
  • bulletin de salaire de décembre du chef de famille et du conjoint ;
  • bulletins de salaires des 3 derniers mois du chef de famille et du conjoint ;
  • notification des prestations familiales avec les montants détaillés ;
  • quittance de loyer, ou avis d ‘échéance en cas d’APL, ou si vous êtes propriétaire les décomptes des remboursements de prêt.

Modalités de paiement

La participation financière des familles est payable au mois, sur la base du nombre de repas consommés.

Elle s’effectue obligatoirement, à la réception de la demande de paiement mensuelle (entre le 15 et le 25 du mois) à la :

direction de l’éducation, restauration scolaire
Hôtél. de ville
Place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Paiement en espèces, par chèque, sur place ou par courrier. Les chèques seront libellés à l’ordre de la régie de la restauration rollective.

Le prélèvement automatique sera mis en place durant l’année scolaire (les conditions générales de mise en œuvre sont fixées dans le document annexe.).

Pour tout paiement, la carte d’inscription est demandée, un reçu de règlement est systématiquement remis. (reçu à conserver durant toute l‘année scolaire)

En cas de règlement par correspondance, il est nécessaire de joindre la carte annuelle d’inscription pour actualisation des paiements ; celle-ci est renvoyée par retour de courrier.

Dans le cas où une famille n’est pas à jour dans le paiement des repas, un premier avis de relance est envoyé au domicile pour régularisation de la situation. À défaut, le Trésor Public est informé et adresse une demande de recouvrement.

Chapitre IV : le temps interclasse

  

Organisation

La Ville assure la prise en charge et l’encadrement des enfants de 11h 20 à 13h 20 conformément aux dispositions suivantes :

  • 1 adulte pour 30 enfants en élémentaire ;
  • 1 adulte pour 20 enfants en maternelle.

L’accompagnement du moment du repas fait partie intégrante du projet éducatif de la ville. Diverses initiatives sont mises en œuvre, dans le prolongement de la vocation civique de l’école : éducation au goût, apprentissage des bonnes habitudes alimentaires, socialisation. Le moment du repas peut être enrichissant à bien des égards et à ce titre, la Ville promeut tous les projets visant à l’épanouissement des enfants.

Durant le temps précédant ou suivant immédiatement le repas, les enfants sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à la reprise des cours.

L’équipe d’animation est composée, suivant les écoles, d’enseignants, d’agents publics vacataires recrutés par la direction de l’éducation ou d’ATSEM pour les maternelles.

L’accueil mis en place doit permettre à chacun, au travers d’activités ou de temps calme, de vivre à son rythme en attendant le retour en classe dans des conditions de sécurité optimum.

Discipline

Dans le cas où un enfant serait signalé par la communauté éducative en raison d’une conduite indisciplinée, un courrier est adressé à la famille. Cette dernière peut demander des explications au responsable du service de la restauration scolaire.

En cas de récidive, la ville peut prononcer :

  1. un avertissement écrit ;
  2. une exclusion temporaire ;
  3. une exclusion définitive.

Pour les exclusions, la famille est préalablement informée par courrier des dates de renvoi ; le (la) directeur(trice) d’école étant préalablement concerté(e).

Si les faits s’avèrent particulièrement graves (coups et blessures, rixe, jet d’objets pouvant blesser gravement, bris volontaire de matériels…), l’enfant peut être exclu temporairement ou définitivement sans avertissement écrit préalable.

Après rencontre et échange avec la famille et concertation avec le (la) directeur(trice) de l’école, le service de la restauration scolaire informe par courrier de la sanction qui sera appliquée.

En cas de réclamation ou de contentieux, l’usager doit saisir la direction de l’éducation - service de la restauration scolaire - qui instruira le dossier.

Le présent règlement de service de restauration scolaire est arrêté par Monsieur le maire de la Ville de Vaulx-en-Velin.

Le maire, Maurice CHARRIER

 

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