Les intervenants extérieurs. 

Un exemple : un enseignant veut commencer un cycle hand-ball avec sa classe mais il ne se sent pas totalement "spécialiste" pour définir les objectifs, classer les compétences à acquérir, organiser les séquences, programmer les activités... Il peut alors se documenter, se recycler mais rien ne vaudra l’aide d’un conseiller pédagogique qui participera à la démarche de départ.
Sur la ville de Vaulx, la municipalité a mis en place un dispositif d’aide à certaines disciplines sportives grâce à des intervenants extérieurs : dans l’exemple cité, un moniteur de hand-ball sera attaché à la classe durant une période définie afin de "former" l’enseignant. Celui-ci pourra donc bénéficier de cette aide spécialisée et l’année suivante pourra entreprendre son cycle de hand avec assurance.

Les intervenants extérieurs sont possibles dans d’autres domaines mais le principe est toujours le même : aide, conseils et participation à l’ouverture d’un cycle d’activités. Mais nul ne devra considérer que cette aide est une obligation annuelle et relève de la tradition communale.

Les intervenants peuvent être attribués pour des actions telles que sciences, EPS, musique, chorale, arts visuels... Ils sont employés le plus souvent par la Mairie tout en étant par définition sous l’autorité immédiate de l’enseignant. En effet, le fonctionnement de la classe, le déroulement de la séance, les questions d’encadrement, les normes de sécurité, les consignes de comportement et les règles de vie sont gérés par l’enseignant qui est le seul responsable de l’activité. L’intervenant extérieur est là pour apporter un plus, un surplus mais tout est fait en concertation, en liaison, en cohérence entre l’enseignant et l’intervenant.

Qui sont les intervenants ?

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.

Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole. Dans ce cadre, les intervenants doivent être tenus aucourant des consignes de sécurité et des règles précises de fonctionnement de l’activité.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat). Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école. Les Conseillers Pédagogiques de Circonscription sont souvent en première ligne pour les rapports établis entre l’académie et la commune.

Rôle de l’intervenant

Le recours aux intervenants :

• permet aux écoles d’être davantage ouvertes sur le monde extérieur
• apporte un éclairage technique
• conforte les apprentissages.

  L’action de l’intervenant doit s’intégrer nécessairement au projet d’école (et en particulier au projet de classe de l’enseignant).
  Sans se substituer à l’enseignant, il peut prendre des initiatives lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de ses fonctions. Il peut se voir confier la charge d’un groupe d’élèves, l’enseignant gardant la maîtrise de l’activité. Si un groupe d’élèves lui est confié, c’est à lui de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent (et à lui de respecter les consignes de sécurité transmises par l’enseignant).

Sa responsabilité peut être engagée s’il commet une faute à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l’Etat si l’intervenant est bénévole. (ne jamais oublier que la garantie est effective dans le domaine de la responsabilité civile : si la famille porte plainte dans le domaine pénal, l’intervenant se retrouve seul accusé).

Rôle de l’enseignant

L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui a en charge la classe au moment de l’activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance. (il n’y a aucun transfert de responsabilité)

Il peut être déchargé de la surveillance des élèves (une partie ou la totalité de la classe) confiés à des intervenants, à condition qu’il sache constamment où sont ses élèves, que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés et que les intervenants soient sous son autorité.

Il arrête le cadre d’organisation de l’activité, après l’avoir préparée avec l’intervenant. Il peut convenir avec l’intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier.

Il doit interrompre immédiatement l’activité s’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Quand interviennent-ils ? Sous quelles conditions ?

Les intervenants participent aux activités d’enseignement, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires .

Cadre général :

Dans les domaines autres que l’éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d’école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l’IEN.

Activités d’éducation physique et sportive :

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément de l’IA-DSDEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le 1^er degré pour les bénévoles.

Enseignements artistiques :

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d’une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l’intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Le directeur d’école, après avis de l’enseignant et du conseil d’école, choisit les intervenants, les propose avec les pièces justificatives à l’IA-DSDEN qui délivre l’agrément. L’agrément est réputé acquis en cas de non réponse dans les 15 jours.

Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l’objet d’une simple autorisation écrite du directeur d’école.