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Le Ministère de l’Education Nationale.
dimanche 24 juin 2007

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Le Ministère de l’Education Nationale : 

  

 Chaque Ministre est entouré d’un cabinet (membres du Cabinet et conseillers techniques) formé d’une douzaine de personnes environ, chargées de s’occuper des dossiers.
Ce sont essentiellement des "politiques" dont la nomination est souvent liée à celle du ministre en place.
 Pour le Ministère de l’Education il existe un certain nombre de directions permanentes. Chacune de ces directions est placée sous l’autorité d’un directeur de cabinet auquel le Ministre peut donner délégation pour signer tout acte individuel ou réglementaire à l’exception des décrets.
 Les directeurs généraux et directeurs du Ministère de l’Education Nationale sont autorisés à titre permanent à signer au nom du Ministre et dans la limite de leurs attributions les instructions et circulaires ainsi que les actes individuels concernant le personnel relevant de leur autorité.
Les Inspecteurs généraux ont 3 fonctions :
 recrutement et formation des personnels
 observation-évaluation du système 
 observation et propositions concernant ce système ; à cet effet, 12 groupes permanents, dont un consacré à l’enseignement élémentaire fonctionnent.
Les Inspecteurs généraux de l’administration ont en charge les domaines administratif, financier, comptable des personnels et services appartenant au Ministère.

La direction des écoles est chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du ministère en ce qui concerne l’enseignement primaire, maternel, élémentaire, spécialisé.
Elle assure la gestion et le contrôle des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles, dans la limite des compétences de l’état.
Elle définit la politique nationale de recrutement et de formation continue des enseignants du premier degré.
Elle conduit des actions spécifiques dans le cadre de l’aménagement du territoire et des départements et territoires d’outre-mer.

La direction des écoles comprend :


B) la sous-direction de la gestion des personnels  :
 Elle est chargée de l’organisation des concours de recrutements des professeurs des écoles stagiaires.
 Elle élabore la réglementation relative au statut des personnels et à leur gestion.(avancée dans la carrière,promotions).
 Elle définit la politique de formation continue des enseignants du premier degré (les stages, les dates, les sujets).

C) la sous-direction des enseignements :
 Elle est chargée de définir la réglementation relative à l’organisation des écoles, à l’organisation pédagogique et aux contenus d’enseignement.
 Elle traite des questions liées au réseau scolaire, à la politique de la ville et aux zones rurales et définit les actions d’intégration des élèves.(périmètre scolaire, liaison avec les municipalités, mesures d’aides aux élèves handicapés).
Depuis de nombreuses années , le budget de l’Education Nationale est le premier budget de la Nation (durant des dizaines d’années, le Ministère de la Défense et des Armées était le plus important).

A) la sous-direction de l’organisation administrative et financière : 
 Elle est chargée de la gestion des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles.(organisation du service, nombre de postes, subventions..).
 Elle effectue des études prévisionnelles relatives aux besoins de recrutement des professeurs des écoles.(en fonction des départs à la retraite des maîtres et des effectifs d’élèves).

Le ministère de l’Éducation nationale, de 1789 à nos jours

Les précurseurs
L’idée d’une prise en main par l’État des affaires d’enseignement a été évoquée dès 1789. Cependant, l’essentiel paraissait alors de doter la République d’un réseau destiné à instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d’enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution.

De l’Université impériale au Conseil royal de l’instruction publique

L’Etat n’a pris conscience que durant l’Empire que ce réseau était insuffisant pour assurer la formation des cadres dont il avait besoin. Il fallait une structure forte, stable et centralisée qui régule le fonctionnement du système. L’Université impériale est fondée dans cette perspective par la loi du 10 mai 1806 et organisée par le décret du 17 mars 1808. C’est une sorte de corporation laïque bénéficiant d’une large autonomie par rapport aux autres services de l’État. A sa tête, le Grand-maître de l’Université est nommé par l’Empereur et lui rend compte directement. Ce Grand-maître partage le pouvoir avec le Conseil de l’Université, formé de membres du "corps enseignant" : c’est à cette époque qu’apparaît cette expression.

Mgr Denis Frayssinous - © Académie Française

La Restauration envisage de démanteler ce système, qu’il juge trop indépendant du trône et de l’autel. Une Commission de l’Instruction publique, placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur, est nommée en 1815 pour remplacer le Grand-maître. Elle parvient cependant à maintenir pour l’essentiel les prérogatives de l’université, ce qui se traduit bientôt par sa transformation en Conseil royal de l’instruction publique (1820) puis par le rétablissement du titre de Grand-maître (1822). Le premier titulaire, Mgr Denis Frayssinous, évêque d’Hermopolis, est ensuite nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique, le 1er juin 1822.

L’instruction publique devient un ministère

Enfin, en 1828, l’instruction publique devient un ministère à part entière, dont le responsable fait partie du gouvernement, tout en gardant le titre de Grand-maître de l’Université. Ce terme disparaîtra officiellement en 1850, mais restera longtemps une sorte de " titre de courtoisie " pour le ministre. La titulature et les attributions de celui-ci resteront ensuite stables pendant une longue période.

L’administration des cultes lui sera souvent rattachée, au début de la Monarchie de Juillet et sous la Deuxième République, puis de façon discontinue entre 1870 et 1895. Le rattachement de l’administration des Beaux-Arts à l’Instruction publique, lui, sera beaucoup plus stable et durable : inauguré en la personne de Jules Simon dans le gouvernement provisoire formé le 4 septembre 1870, il perdurera jusqu’à la création, en 1959, du ministère des affaires culturelles. Jules Simon - © Académie Française

De l’instruction publique à l’éducation nationale

En 1932, le gouvernement d’Édouard Herriot décide de rebaptiser l’instruction publique "éducation nationale". L’expression date de la fin du 18e siècle, où elle était employée par les partisans de la prise en main par l’État des affaires d’enseignement. Elle était réapparue dans les années 1910-1920 sous la plume des adversaires de la division du système éducatif en filières distinctes. Anatole de Monzie est le premier ministre à porter cette nouvelle titulature. Il explique dès sa prise de fonction qu’elle est synonyme d’égalité scolaire et de développement de la gratuité et que, en somme, qui dit "éducation nationale" dit "tronc commun".

Cet intitulé sera remis en cause pendant les premiers mois du gouvernement de Vichy, où l’instruction publique fait sa réapparition, mais l’appellation "éducation nationale" sera rétablie dès le 23 février 1941. Elle avait d’ailleurs été conservée à Londres, puis à Alger, par les gouvernements du général De Gaulle.

Aucun changement n’intervient sous la IVe République, ni d’ailleurs sous les mandats du général De Gaulle et de Georges Pompidou. Valéry Giscard d’Estaing innove, en 1974, en privant l’éducation de son épithète de "nationale" et surtout en confiant tout ce qui relève de l’enseignement supérieur à un secrétariat d’état, puis à un ministère autonome. Initiative appelée d’ailleurs à un certain avenir puisqu’elle s’est maintenue presque sans interruption jusqu’en 1995, sous des appellations diverses ("universités" de 1974 à 1986, "enseignement supérieur" de 1986 à nos jours) et avec des statuts divers (secrétariat d’état de 1974 à 1978, de 1983 à 1986 et en 1995 dans le gouvernement d’Alain Juppé ; ministère délégué de 1986 à 1988 ; ministère de 1978 à 1981 et de 1993 à 1995).

La question du rattachement de la jeunesse et des sports et de la recherche

Deux autres domaines de l’action gouvernementale sont parfois rattachés à l’éducation nationale : soit ils figurent dans les attributions du ministre, soit un secrétaire d’état ou un ministre délégué s’en voit confier la responsabilité sous l’autorité du ministre.La jeunesse et les sports, d’une part, accèdent au rang de département ministériel avec la création, lors du Front Populaire, d’un sous-secrétariat d’état à l’éducation physique. Ils continuent à faire l’objet d’un maroquin (poste semi-ministèriel) satellite de celui de l’éducation nationale sous Vichy et sous la IVe République. La Ve République confie généralement le jeunesse et les sports à un haut commissaire, à un secrétaire d’état dépendant de Matignon ou à un ministre de plein exercice. Cependant en mai 2002, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en-dehors du milieu scolaire. Déjà, entre 1988 et 1991, Lionel Jospin portait le titre de ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, avec à ses côtés un secrétaire d’état chargé des sports.

En mai 2002, avec la formation du premier et du second gouvernement conduit par Jean-Pierre Raffarin, François Loss, puis Claudie Haigneré occupent le poste de ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies auprès de Luc Ferry. En mars 2004, François Fillon est nommé ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et François d’Aubert ministre délégué à la recherche.

Organisation identique depuis le 2 juin 2005 avec la formation du gouvernement de Dominique de Villepin : Gilles de Robien occupe les fonctions de ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et François Goulard est nommé ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.En fonction des objectifs et de la structure du gouvernement, d’autres secteurs de l’activité ministérielle peuvent être confiés à des secrétaires d’État ou à des ministres délégués. C’est le cas notamment pour l’enseignement professionnel et l’enseignement scolaire. Ainsi, en mai 2002, Xavier Darcos occupe le poste de ministre délégué à l’enseignement scolaire auprès de Luc Ferry.

Ve République : stabilité ministérielle à l’Education nationale

Le portefeuille de l’Instruction publique puis de l’éducation nationale a la réputation de voir ses titulaires changer très fréquemment.
La chose est vraie pour la Monarchie de Juillet et pour les IIe, IIIe et IVe Républiques (un ministre aussi marquant que Jules Ferry aura passé un peu plus de quatre ans rue de Grenelle, mais dans cinq cabinets différents et non successifs).
Elle est foncièrement inexacte s’agissant d’autres régimes. S’il revient, en effet, au Second Empire d’avoir établi des records de stabilité en la personne de Gustave Rouland, qui accomplit presque un septennat de 1856 à 1863, et de son successeur Victor Duruy qui reste ministre plus de six ans, la Ve République voit le portefeuille de l’éducation nationale changer bien moins souvent de mains que des portefeuilles d’une importance équivalente : Christian Fouchet, qui aura été ministre pendant quatre ans et quatre mois, est, à ce jour, celui qui l’est resté le plus longtemps, mais la plupart de ses successeurs auront dépassé la barre des trois ans.

  Jules Ferry - © Sénat
Victor Duruy - © Académie Française

 Quelques ministres de l’Education Nationale :

 Alain SAVARY :

 François BAYROU :

 Luc FERRY :

 Jack LANG

 Claude ALLEGRE : Auteur mondialement connu pour sa formule "il faut dégraisser le mammouth".

 François FILLON :

 Gilles de ROBIEN.

 Xavier DARCOS  :

 

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