par Gilbert Giraud
Qu’est-ce que la réunion de l’équipe éducative ?
Définition, selon le décret du 6 septembre 1990 ("organisation et fonctionnement des écoles"), article 21 :
Art. 21. - L’ équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève
ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles..
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école."
Circulaire n° 2002-113 du 30-4-2002
"Chaque enseignant assume au sein de la classe la responsabilité pédagogique à l’égard de chacun de ses élèves.Le fonctionnement de l’équipe éducative à laquelle il appartient permet de construire de nouvelles réponses aux besoins particuliers de certains enfants, au travers d’activités organisées collectivement incluant, si nécessaire, les interventions des personnels spécialisés."
Décision de réunir l’équipe éducative
Elle incombe au directeur. Cette décision peut être sollicitée par ( selon les cas) :
** le conseil des maîtres
** le conseil du cycle
** l’équipe de cycle dont les enseignants spécialisés du RASED
** la MDPH1 ou le référent de secteur pour ce qui concerne les enfants handicapés
** les parents
** les médecins, les personnels paramédicaux
** les services sociaux
L’invitation des membres de l’équipe éducative, l’organisation de la réunion appartient au directeur de l’école. Quand l’élève concerné relève du handicap, l’équipe éducative se substitue à l’équipe de suivi de scolarisation qui est coordonnée par le référent de secteur. ** pour examiner la situation d’une élève posant de graves problèmes de comportement en référence au règlement de type départemental 2007-2008 article III – 2.
** pour examiner la situation d’un enfant en grande difficulté scolaire nécessitant des prises en charge extérieures à l’école (type CMPP…)
** pour étudier la situation d’intégration d’un enfant handicapé dans le cas d’une équipe de suivi de scolarisation.
Pourquoi réunir une équipe éducative :
** pour examiner la situation d’une élève posant de graves problèmes de comportement en référence au règlement de type départemental 2007-2008 article III – 2.
** pour examiner la situation d’un enfant en grande difficulté scolaire nécessitant des prises en charge extérieures à l’école (type CMPP…)
** pour étudier la situation d’intégration d’un enfant handicapé dans le cas d’une équipe de suivi de scolarisation.
Il y a lieu de distinguer l’équipe éducative des réunions de concertation en conseil des maîtres, équipes de cycle.
MDPH :Maison Départementale de la Personne Handicapée
Référent-élève, référent de secteur : Enseignant spécialisé missionné auprès de la MDPH pour assurer le suivi des projets de scolarisation des élèves handicapés. (remplace à compter de 2006, les secrétaires CCPE).
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