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concours PE des AP...
jeudi 29 mai
Amélie et Céline passent en ce moment le concours pour devenir "Professeur des Ecoles" : à l’issue de toutes les épreuves écrites, elles ont été reçues "admissibles" et nous les félicitons. Bonne chance et M.... pour les dernières épreuves orales (et sportives). Allez les filles !! 
 
Convention type Lycée Professionnel.
jeudi 5 juin 2008
par Gilbert Giraud
popularité : 30%

 

 Convention type  : Lycée Professionnel. 

Exemple de convention établie pour le mois de juin 2008, pour une jeune (et trop jolie) stagiaire en secrétariat-comptabilité.

 DISPOSITIONS  GENERALES

ARTICLE 1 : La présence convention a pour objet la mise en oeuvre, entre :

L’ENTREPRISE OU L’ORGANISME

lycée Professionnel

Ecole Jean VILAR
AV.Maurice Thorez
69120 VAULX-EN-VELIN
07.78.80.42.38
Représentée par : :
Monsieur Gilbert GIRAUD

"LES CANUTS"
2 rue Ho Chi-minh
69120 VAULX-EN-VELIN
04.78.79.24.85.
Représentée par :
Monsieur FOLLIET

Pour la (les) période(s) suivante(s) :
  Du 02/06/2008 au 27/06/2008

ARTICLE 2 :
Les modalités de prise en charge des frais inhérents à ces périodes, ainsi que les modallités d’assurances sont définies dans l’annexe financière.

ARTICLE 3 :
La convention comprend des dispositions génèrales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. L’ensemble du document doit être signé par le chef d’établissement et le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil de l’élève ; il doit en outre être visé par l’élève ( ou son représentant légal s’il est mineur), par le ou les enseignants chargés de l’encadrement pédagogique de l’élève et le tuteur. La convention sera ensuite adressée à la famille pour information.

      

ARTICLE 4 :
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant laur formation en entreprise. Ils
restent sous l’autorité et la responsabilité du chef de l’établissement scolaire.
Ils ne peuvant prétendre à aucune rénunération de l’entreprise. Une gratification peut leur être versée si son montant ne dépasse pas 30% du SMIC, avantages en nature compris. Ils ne doivent pas être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise et ne peuvent participer à une quelconque élection professsionnelle.
Ils sont soumis aux règles génèrales en viigueur dans l’entreprise, notament en matière de sécurité,d’horaires et de discipline, sous résreve des dispositions des articles 6 et 7 de la présente convention.

    

ARTICLE 5 :
La durée de travail des élèves mineurs ne peut être supérieure à 7h30 par jour, pour 35 hueres par semaines. Leur repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 2 jours, si possible consécutif (la période minimale de repos doit comprendre le dimanche).
Pour chaque période de 24h, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à 14 heures consécutives pour les élèves de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour les élèves de 16 à 18 ans.
Au-dela de 4h30 de travail quotidien, les élèves minaeurs doivent bénèficier d’une pause d’au moins 30 minutes, si possible consécutives.

ARTICLES 6 :
Les horaires journalièrs des élèves mineurs ne peuvent envisager la présence des élèves sur leur lieu de stage avant 6heures du matin at aprés 22 heures le soir.
Pour les élèves de 16 à 18 ans, cette interdiction peut faire l’objet d’une dérogation accordée par l’inspection du travail, sauf pour la tranche horaire de minuit à 4 heures.
Pour les élèves de moins de 16ans, le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures.

 ARTICLE 7 :
En application de l’article R 234-22 du code du travail, les élèves mineurs, autorisés par l’inspecteur du travail à utiliser des machines ou à effectuer des travaux qui leur sont normlement interdits, ne doivent utiliser ces machines ou effectuer l’élève (s’il s’agit de deux personnes différentes).
La demande de dérogation, où fiqure la liste des machines ou travaux normalement inetrdits, est adressée par le chef d’entreprise à l’inspecteur du travail. L’avis d’aptitude médicale aura préalablement été donné par le médecin du travail.

ARTICLE 8 :
Les élèves minaurs, titulaires d’un CAP corresppondant aux activités qu’ilks exercent, ou les élèves majeurs ayant à intervenir au cours de leur PFE sur des instalations et des équipements élèctriques ou à leur voisinage, doivent être habilités par l’employeur en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habitation ne peut être accordée qu’à l’issue d’une fortmation aux risques électriques suivie par les élèves préalablement à toute intervention de leur part sur les matériels en question. Les modalités d’habitation ders élèves en stage sont précisées dans l’annexe pédagogique.

ARTICLE 9 :
En application des dispositions de l’article L 412-82a et de l’article D 412-6 du code de la sécurité sociale, les élèves en PFE bénèficient de la législation sur les accidents du travail.
En cas d’accidant survenant à l’élève, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’entreprise s’engage à adresser la déclaration d’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures. Une copie de cette déclaration doit être adressée sans délai au Chef d’Etablissement.

ARTICLE 10 :
Les élèves sont associés aux activités de l’entreprise ou organisme concourant directement à l’action pédagogique. En aucun cas, leur participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise. Ils sont tenus au respect du secret professionnel.

ARTICLE 11 :
Le chef d’établissement et le représentant de l’entreprise ou organissme d’accueil des stagiaires se tiendront mutuellement informés des difficultés (notamment liées aux absences d’élèves) qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront, d’un commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.

ARTICLE 12 :
Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées en tout ou partie durant les vacances scolaires antérieures à l’obtention du diplôme.

ARTICLE 13 :
La présente convention règle les rapports entre L’entreprise ou l’Organisme et le lycée Professinnel, désignés. 

ANNEXE FINANCIERE

 

 HEBERGEMENT-NUITEE
Les frais occasionnés par l’hébergement sont à la charge des familles.
Il ya possibilité d’internat dans un établissement scolaire moyennant paiement par les familles et place dans l’établissement d’accueil.

RESTAURATION
Les frais de restauration sont remboursés à l’élève à hauteur de 3.10€ sur justificatifs.
Le tarif est déterminé chaque année par vote du Conseil d’Administration du lycée professionnel.

FRAIS DE TRANSPORT 
Les frais de transport sont remboursés à l’élève sur présentation des titres de transport : ticket de bus ou ticket de train sur la base du tarif SNCF 2éme classe.

ASSURANCE
Lycée
 : une assurance est prise par l’établissemnt auprés de la MAIF, couvrant les périodes de formation en entreprise.
l’entreprise  : Le chef d’entreprise prend une assurance pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sra engagée (CF.Article 10 de la présente convention).

 

 

 

 

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