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Autonome de solidarité.
vendredi 26 octobre 2007
par Gilbert Giraud
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Autonome de solidarité.

 Dans le milieu enseignant, on dit "l’Autonome"... En début d’année, chaque école reçoit les imprimés d’adhésion et les einstits s’assurent apurès de l’Autonome afin de se protéger des riques lés directement à la profession (les risques du métier).

L’Autonome de Solidarité Laïque offre dans près de 100 départements (dont les DROM, POM et COM) un lieu d’accueil à tous ses adhérents enseignants ou non enseignants.

S’il désire un renseignement à caractère professionnel (administratif ou juridique), chaque adhérent peut s’adresser à son Autonome de Solidarité Laïque départementale, qui s’efforcera de lui répondre dans les plus brefs délais.

Dans chaque Autonome, des collègues à l’écoute peuvent guider et renseigner l’adhérent en difficulté et lui apporter l’aide morale et matérielle dont il a besoin.


Fonctionnement

L’Autonome de Solidarité Laïque départementale est affiliée à la Fédération des Autonomes de Solidarité et à l’Union Solidariste Universitaire. Libre de ses décisions dans le respect des statuts, elle est gérée par un Conseil d’Administration, qui rend compte de son action une fois par an devant l’Assemblée Générale des adhérents.

Le Conseil d’Administration élit un bureau, qui emploie parfois un employé chargé de la gestion administrative et politique de l’association. Le bureau a pour mission de faire fonctionner l’association, de s’assurer du recueil des adhésions et de l’instruction des dossiers.


Réseau de correspondants

Pour faciliter les relations avec les adhérents, l’Autonome de Solidarité Laïque s’entoure d’un réseau de correspondants d’établissements dont elle assure la formation et l’information. Le correspondant personnalise le contact entre l’Autonome de Solidarité Laïque et l’adhérent.

On compte un correspondant dans chaque établissement scolaire (le directeur d’école en maternelle et primaire, un professeur ou le documentaliste en collège et lycée). En collège et lycée, il y a parfois plusieurs correspondants. A travers le réseau de correspondants, l’Autonome de Solidarité Laïque veille à la représentativité des différentes catégories professionnelles des adhérents.

Ses missions :

  • L’écoute des difficultés des adhérents
  • L’information des adhérents
  • La collecte des adhésions
  • Les relations entre les adhérents et l’ASL départementale
  • L’aide à la constitution et à l’instruction des dossiers

Les Autonomes de Solidarité et leur Fédération sont des associations créées en 1903 pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnels de l’enseignement public et privé laïque.

Avec la société d’assurance mutuelle, l’Union Solidariste Universitaire, qu’elles ont fondée en 1909, elles regroupent près de 600 000 adhérents et prennent en charge leur protection contre les risques inhérents à leurs activités professionnelles (Responsabilité Civile-Défense, accidents et maladies professionnels, insultes, menaces, diffamations, accusations…), sans exclure des interventions de solidarité.

Objectifs

  • Permettre une pratique sereine des métiers de l’Education par une solidarité professionnelle de chaque jour, adaptée aux responsabilités des acteurs de l’Enseignement public et laïque.
  • Offrir une couverture efficace des risques professionnels auxquels nos adhérents sont exposés dans les domaines de la responsabilité civile et de la défense, de l’accident du travail, de la maladie professionnelle et de l’assistance à travers l’Union Solidariste Universitaire.
  • Apporter à nos adhérents une assistance juridique, allant du conseil à l’accompagnement, et prendre en charge les frais de justice lorsqu’ils sont impliqués.

Valeurs

La confiance que les adhérents portent à l’Autonome de Solidarité Laïque de chaque département repose sur les valeurs de proximité, de compréhension et de qualité d’écoute.
Les professionnels bénévoles sont proches des réalités du métier. Lorsqu’un adhérent s’adresse à son Autonome, la relation qui se crée est d’abord celle d’une discussion entre deux collègues. L’adhérent est entendu par quelqu’un qui pratique ou qui a pratiqué son métier et qui connaît les problématiques auxquelles il est confronté quotidiennement.

La solidarité, intelligente et humaniste, est notre valeur principale. C’est un contrat moral qui implique une chaîne dont le maillon central est l’Autonome.

La Fédération des Autonomes de Solidarité est un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et compte parmi ses partenaires les mutuelles les plus importantes du monde de l’économie sociale. L’objectif est de faire de la Fédération un véritable partenaire des ministères et des organisations « amies ».

Les ministères

 


Une nouvelle convention a été signée, en juin 2006 avec le ministère de l’Éducation nationale qui reconnaît les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération comme un partenaire pour la prise en charge des fonctionnaires adhérents victimes d’agression dans le cadre de leur fonction.
Cette convention réaffirme le rôle fondamental des ASL, notamment pour ce qui concerne l’application de la Loi du 13 juillet 1983 relative à la protection des fonctionnaires.

Les avocats conseils des ASL peuvent être mis à la disposition des adhérents sollicitant la protection juridique de l’État. Cette spécificité des ASL est précisée dans la circulaire interministérielle du 16 août 2006 relative à la « Prévention et la Lutte contre la violence en milieu scolaire » rappelant aux fonctionnaires de l’Éducation nationale qu’il leur « est possible de s’appuyer sur les conventions que le ministère de l’Éducation nationale a conclues avec […] la Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque ».

Enfin cette convention reconnaît le rôle d’expert acquis par les militants des ASL lorsqu’elle précise que « l’expérience de l’Autonome de Solidarité Laïque qualifie particulièrement ses représentants, en particulier ses avocats conseils, pour des informations et formations sur les thèmes suivants :
responsabilité civile et pénale des membres de l’enseignement public ;
procédure civile et procédure pénale ».

Le ministère de la Justice

La Fédération des Autonomes de Solidarité fait également des propositions au ministère de la Justice au travers des colloques qu’elle organise. Elle est invitée chaque année à rencontrer le garde des Sceaux et à exposer ses points de vue.

Les Syndicats

La FAS entretient des relations avec les syndicats au travers de protocoles qui permettent d’agir communément lorsqu’une affaire démarre sur le terrain juridique et aboutit sur le terrain administratif. Dans ce cas, l’avocat est commun et les frais sont partagés entre la FAS et les organisations syndicales.

   

    



Les associations & mutuelles partenaires

Dans le cadre d’actions d’information et de prévention, la FAS&USU et l’ADOSEN réalisent des CD-Rom « Prévenir la violence scolaire » et « L’école face à la maltraitance », en collaboration avec la MGEN, à destination de tous les personnels chargés de missions d’éducation.

La CASDEN peut offrir un prêt de dépannage rapide, avec cautions conjointes de l’Autonome de Solidarité Laïque et de la Fédération des Autonomes , dans des cas particuliers de détresse passagère.



Le lien historique qui lie les deux structures se traduit par la mise en place d’un contrat collectif commun permettant la couverture par notre société d’assurance des intervenants extérieurs oeuvrant au sein des établissements scolaires.

   




L’Autonome de Solidarité Laïque couvre les « bris de lunettes » lorsqu’ils surviennent dans l’exercice de la fonction. Le protocole avec la MGEN permet la déclaration de ceux-ci à la mutuelle qui gère en lieu et place de l’Autonome le remboursement forfaitaire (100 euros au maximum) prévu par celle-ci, facilitant ainsi les démarches pour les adhérents communs.

De même, son engagement aux côtés de la MGEN permet la conduite commune de situations de détresse financière pour notamment une orientation vers le service social de l’Education nationale.



Le CCOMCEN réunit des associations, des coopératives, et des mutuelles liées par leur choix de l’Economie sociale et unies par un idéal militant partagé. Elles sont au service des personnels, des acteurs, des usagers du service public d’éducation.

Elles développent avec leurs membres les meilleures réponses aux besoins individuels et collectifs. Elles sont de véritables acteurs économiques et sociaux, elles sont créatrices de services et de milliers d’emplois qui contribuent à plus de justice, plus de fraternité, plus d’égalité au bénéfice des millions de personnes qui ont fait le choix d’y adhérer.

C’est grâce à ces professionnels que militants et bénévoles peuvent conduire les politiques arrêtées par leurs assemblées générales, expression de leur vie démocratique où le vote de chacun est le garant de la possibilité de s’exprimer librement pour améliorer les services.
 
 


L’ANATEEP, Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public, s’est donnée pour objet l’amélioration de la qualité et de la sécurité dans les transports collectifs de jeunes et la défense de la gratuité dans les transports scolaires. Force de progrès et de propositions au service des jeunes, des collectivités, des enseignants, des parents, elle agit au niveau local et au niveau international.

L’ANATEEP est reconnue comme association complémentaire de l’enseignement public. Chaque année, elle organise une campagne nationale d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté. Grâce à ses correspondants départementaux bénévoles, plusieurs dizaines de milliers d’élèves des écoles, collèges et lycées bénéficient de séquences d’éducation à la sécurité dans les transports collectifs.

 
L’Adéic : une association de consommateurs ouverte à tous les citoyens

Adéic : Association de défense, d’éducation, et d’information du consommateur

Association de défense L’Adéic est une association nationale de consommateurs créée par la Fédération de l’Education Nationale et agréée par le Garde des Sceaux. L’Adéic fournit à ses adhérents une aide personnalisée pour résoudre les litiges qui relèvent du droit de la consommation.

Certains contrats de la MAIF couvrent les accidents et la responsabilité civile de ses sociétaires dans toutes les circonstances de leur vie : privée et professionnelle.

Les ASL et leur Fédération pratiquent la solidarité au profit de leurs adhérents, solidarité qu’elles exercent notamment dans les cas d’accusations, d’agressions physique, morale ou psychologique.

Un protocole d’accord conclu entre la MAIF et la Fédération des Autonomes de Solidarité et sa société d’assurance mutuelle, l’USU, a mis en place un « guichet unique » pour les sociétaires communs. Désormais, tout événement survenu dans le cadre professionnel et entrant dans ce cadre commun peut être déclaré indifféremment à l’une ou l’autre des structures. L’adhérent bénéficiera ainsi rapidement et simplement de l’ensemble des prestations prévues, le plus souvent complémentaires, par leurs deux contrats. Par ailleurs, des actions d’informations communes sont organisées.


 

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