A l’école Jean VILAR...
Accueil du site25 . Les divers acteurs de la vie éducative de notre écoleLA MAIRIE : le Maire et les adjoints.
Dernière mise à jour :
dimanche 20 mars 2016
Statistiques éditoriales :
794 Articles
92 Brèves
11 Sites Web
99 Auteurs

Statistiques des visites :
7 aujourd'hui
80 hier
369802 depuis le début
   
Brèves
concours PE des AP...
jeudi 29 mai
Amélie et Céline passent en ce moment le concours pour devenir "Professeur des Ecoles" : à l’issue de toutes les épreuves écrites, elles ont été reçues "admissibles" et nous les félicitons. Bonne chance et M.... pour les dernières épreuves orales (et sportives). Allez les filles !! 
 
Monsieur le Maire et les adjoints.
dimanche 13 mai 2007
par Gilbert Giraud
popularité : 3%


 Monsieur le Maire et les adjoints.

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

  

L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

 En tant qu’agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

la publication des lois et règlements ;
l’organisation des élections ;
la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

 En tant qu’agent exécutif de la commune : 

 Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

 Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

 Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services

 Le conseil municipal  : 

 

  

Pouvoirs

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le maire, chargé notamment d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, ainsi que ses adjoints, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal.
Le conseil à une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Il vote notamment le budget communal, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
Le conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

   

Fonctionnement et Attributions du conseil municipal

Le fonctionnement : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c’est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d’annulation de délibération du conseil municipal).

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d’individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n’est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d’élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

  

Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.

La commune est gestionnaire d’un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.
Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget.
Le conseil vote le budget mais en réalité c’est le maire qui prépare le budget.

 à VAULX...

  

La municipalité de Vaulx-en-Velin a toujours considéré l’éducation et la jeunesse comme la priorité de sa politique, cela depuis que les romains appelaient la ville "Vallis in Vallibus".
Chaque élu a toujours dans la tête l’objectif de l’intérêt général des habitants : dans cette démarche, les élus vaudais (adjoints et conseillers) considèrent les problèmes liés à l’éducation, l’enfance, la jeunesse comme étant les questions prioritaires à aborder au cours du mandat de 6 ans. Sur Vaulx cette philosophie dure depuis presque 80 ans et les habitants sont très sensibles à cette vision sociale et humaine.

Le Maire, Maurice Charrier, est en première ligne depuis une trentaine d’années sur la commune : il est impliqué dans la vie vaudaise, ses particularités, ses richesses, sa diversité et il a toujours su s’entourer d’élus responsables et respectueux des valeurs défendues sur la ville, égalité, liberté, fraternité mais aussi le terme rajouté au fronton de l’hotel de ville "solidarité".

    

Les écoles sont propriété municipale et les locaux scolaires sont donc sous gestion de la ville : cela signifie l’entretien, la construction, le personnel, le mobilier, l’eau, l’électricité, le chauffage, la voirie, la plomberie, les sanitaires, les fournitures... Des millions d’euros à gérer, à préserver, à entretenir, à prévoir... Des sommes considérables pour l’éducation : chaque budget annuel montre bien que la première "part de la tarte" est chaque fois consacrée au domaine éducatif (au sens large, enfance, écoles, éducation, loisirs, sports..). Pour information, dans une école le ministère de l’Education Nationale n’intervient que comme gestionnaire du salaire des enseignants et des conditions juridiques d’emploi (statut, cotisations..).

Tous les enseignants vaudais connaissent les efforts consentis par la municipalité et ils sont impliqués dans cette même démarche offensive contre l’échec scolaire. Les crédits affectés aux écoles sont importants et ils permettent une gestion efficace des moyens matériels.

Un peu plus :
Sur notre site, vous pouvez découvrir Mr le maire et tous ses adjoints dans la rubrique " notre quartier, notre ville", puis "notre ville, Vaulx" puis "le conseil municipal".

 

Répondre à cet article
Articles de cette rubrique
  1. Monsieur le Maire et les adjoints.
    13 mai 2007