A l’école Jean VILAR...
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La carte scolaire (périmètre de recutement).
mercredi 28 mars 2007
par Gilbert Giraud
popularité : 1%

 

 Le périmètre scolaire. 

Pour les familles, l’inscription de leur enfant ne pose pas souvent de question philosophique : l’école n’est pas loin, le trajet n’est pas long, les passages cloutés sont placés où il faut et le gosse sera donc inscrit là . C’est l’école du quartier !

Pourtant, les choses ne sont pas toujours aussi simples...
Exemple : Une famille habite au 4 chemin du Tabagnon, se penche au balcon et voit la cour de récréation de l’école juste en-dessous. Pour inscrire l’enfant au CP, elle va voir la directrice de cette école toute proche. Jusque là, c’est normal, c’est logique...
Hélas, ça va se compliquer.... Dans le bureau, la directrice demande l’adresse du domicile : 4 chemin du Tabagnon. "Vous ne pouvez pas l’inscrire ici, votre enfant dépend du périmètre scolaire de l’école Jean Vilar, vous savez, juste à côté de la piscine...". à 600 m ....Logique....
Autre exemple : une famille s’installe Chemin de la Godille et cherche l’école la plus proche pour inscrire les deux enfants. Du pied de l’immeuble elle voit le groupe scolaire Vilar et vient donc directement pour les formalités d’inscription. "Vous ne pouvez pas les mettre à l’école ici, vous devez aller au groupe Luther King, c’est votre périmètre..."Logique...
Autrement dit, un enfant passera donc toute sa scolarité à longer le grillage de Courcelles pour rejoindre, 600m plus loin notre école... Et deux autres enfants longeront donc notre cour pour rejoindre une école bien plus loin...
Logique...
Et pourtant, il y a des raisons à ces particularités du périmètre scolaire ! oui, oui !

        

Lors de la création de la Zup, les premières constructions virent le jour dans le quartier du Mas du Taureau : en premier, l’école Angelina Courcelles puis Vilar puis Gagarine, puis King puis Lorca puis Makarenko puis Jaurès. Les immeubles fleurissaient et la mairie devait parer au plus pressé : on remplit une école, on construit là-bas et on remplit et ainsi de suite . Bien sûr, des prévisions étaient faites, des calculs établis mais ce n’était pas simple. On en est arrivé par exemple, à ne presque plus avoir de place à Courcelles alors que le Chemin du Tabagnon se construisait : il fallait donc trouver une issue et les numéros 3,4 et 4 bis se retrouvèrent dans le périmètre de Vilar . Quand notre école était au bord de l’étouffement (20 classes) elle ne pouvait pas accueillir les enfants du Chemin de la Godille et les gamins furent inscrits à King...

De très nombreuses fois, la Mairie avec les divers adjoints au Maire, ont essayé de plancher sur le remaniement du périmètre sur l’ensemble de la commune : à chaque fois, des réticences se faisaient jour et aucun changement notable n’a donc eu lieu. L’épisode de la fermeture de l’école Jaurès a entraîné la répartition des classes entre Gagarine et Vilar.
Actuellement, la question va se reposer car la politique du GPV (Grand Projet de Ville) va conduire une nouvelle physionomie du paysage de la ZUP : démolitions, constructions, aménagements, réhabilitations... Il est déjà prévu qu’un nouveau groupe scolaire ouvrira dans quelques années au Pré de l’Herpe (derrière l’actuel chemin Bachelard).

    

De plus, ce qui concerne la notion de carte scolaire fait l’objet de débats nationaux : le gouvernement veut assouplir les critères, ce qui conduirait les familles à pouvoir plus ou moins choisir l’établisement de leur enfant.. Pour l’instant, on en parle pour les collèges et les lycées...

Carte scolaire

En France, la carte scolaire désigne un système de répartition dans l’Éducation nationale française créé en 1963. Il représente deux choses :

  • d’une part la répartition géographique des postes d’enseignants
  • et d’autre part la répartition des élèves en secteurs d’affectation.

Principe :

Le découpage en secteur est d’abord géographique au sein d’un département ou d’une ville. À chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes.

Dans le langage courant la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d’affectation. En effet en France, chaque élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

Cette sectorisation permet à l’Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d’élèves, ce qui, chaque année, provoque des tensions. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d’autres départements, c’est un tassement démographique qui a eu lieu. C’est pour cela que la carte change d’année en année.

Contournement : (on dit aussi "évitement").

Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation à l’inspecteur d’Académie, peu de motifs de dérogation étant admis :

  • Obligations professionnelles des parents
  • Raisons médicales
  • Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement
  • Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé

Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l’intégration dans l’établissement de leur choix :

  • Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d’affectation, voire achat d’un logement sur la zone d’affectation de l’établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10 % aux logements situés sur la zone du collège Henri-IV à Paris.
  • Relations ou simplement bonne connaissance des rouages du système éducatif (choix d’une option rare par exemple)

Une autre solution est l’inscription dans un établissement privé, qui ne sont pas concernés par cette mesure, ou instruction à la maison.

En principe, l’administration doit accepter tous les élèves du "secteur" (ceux y résidant), en priorité par rapport à ceux résidant en dehors du secteur. (Article D211-10 et D211-11 du code de l’éducation « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte »). Ce qui n’est pas toujours le cas, puisque, par exemple, au collège de Salles en Gironde, est mis en avant d’autres priorités . L’administration peut donc prendre des dispositions pour limiter l’accès au collège public du secteur aux enfants ayant fait une partie de leur scolarité dans le privé. (Relent de guerre scolaire à voir sur www.inscription-ugo.eu).

Critiques et débat actuel :

Pour ses détracteurs, la carte scolaire favorise ceux qui sont déjà les plus favorisés, ceux qui peuvent acheter un logement dans la bonne zone ou qui ont des relations suffisantes. Ils défendent donc sa suppression ou son réaménagement pour que la sélection se fasse par le mérite et non par l’argent ou les relations.

Les expériences d’assouplissement menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens n’ont jamais véritablement été évaluées. Selon la FCPEelles favorisent la concentration des problèmes dans un même établissement et ne font donc que renforcer les inégalités.

Gilles de Robien ou Dominique de Villepin  ont pris parti pour le « réaménagement » de la carte scolaire et M. de Robien a d’ores et déjà permis une dérogation à tous les titulaires de la mention très bien au brevet et qui sont originaires d’une ZEP. Nicolas Sarkozy a demandé sa suppression et Ségolène Royal  son réaménagement, « l’idéal étant la suppression ». Parmi les partis, Alternative Libérale a également inscrit la suppression de la carte scolaire dans son programme. À l’inverse François Bayrou et Laurent Fabius se sont prononcés très clairement pour son maintien : "Un assouplissement serait un faux libre choix".

Après l’élection présidentielle du printemps 2007 et le succès de Nicolas Sarkozy, la carte scolaire fait partie des discussions. Le PCF proteste contre la volonté du gouvernement d’assouplir la carte scolaire, une mesure que le PCF juge "révoltante", en affirmant que "le gouvernement Fillon entend ainsi proclamer purement et simplement la fin de l’école de la République". (Le Figaro du mardi 22 mai 2007).

Xavier Darcos, Xavier Darcos, le 7 octobre 2003. le ministre de l’Education Nationale du gouvernement de François Fillon,  a rappelé lors du 61e congrès de la FCPE qu’il commencerait à supprimer progressivement la carte scolaire à partir de la rentrée scolaire 2007/2008.

Il faut distinguer deux choses :

- la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (L212-7 du code de l’éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;

- la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le Conseil Général (L213-1 du code de l’éducation).

Dans les communes qui n’ont qu’une école, c’est l’article L212-8 qui s’applique. C’est-à-dire que les parents résidants à proximité de plusieurs écoles peuvent faire scolariser leurs enfants dans une autre école que celle de leur commune.

Par contre la commune de résidence n’est tenue de participer aux frais de scolarisation de la commune d’accueil que si les élèves rentrent dans le cadre des 3 exceptions prévues par l’article L212-8.

 

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